La loi sur les chaînes d’approvisionnement
Le gouvernement allemand veut obliger les entreprises à mieux assumer leurs responsabilités mondiales. Le professeur Achim Truger, économiste, explique pourquoi.
Des entreprises en Allemagne gagnent de l'argent grâce à ce qui est produit dans d'autres parties du monde : des vêtement en Asie, du cacao et des fruits en Afrique, du café en Amérique du Sud. Le gouvernement allemand met maintenant les entreprises à contribution en leur demandant de mieux respecter leur responsabilité mondiale. C'est pourquoi il a introduit la « loi sur le devoir de diligence des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement ». Le principal objectif est d’améliorer la protection des droits de l'homme dans les chaînes d'approvisionnement mondiales et de respecter les normes fondamentales telles que l’interdiction du travail des enfants ou du travail forcé. Achim Truger est professeur de socio-économie spécialisé en activité de l'Etat à l’université de Duisburg-Essen et est depuis mars 2019 membre du Conseil allemand chargé de l’expertise du développement économique global (« Wirtschaftsweise »). Il explique ce que signifie la loi.
Monsieur le professeur Truger, l’économie allemande est traditionnellement synonyme de qualité et de normes élevées. Pourquoi une loi sur les chaînes d'approvisionnement est-elle cependant importante ?
Oui, c’est vrai mais l'Allemagne importe également des produits de consommation bon marché et se procure de nombreuses prestations préalables bon marché tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Et là il s'agit vraiment de décence et d’équité. Les biens que nous importons et consommons ne doivent pas être produits en violation des droits de l'homme. Les entreprises l’ont garanti depuis longtemps, en 2011, dans le cadre d'un engagement volontaire. Cependant, 80 pour cent des entreprises allemandes ne respectent pas encore cet engagement. C’est pourquoi la politique doit agir.
Il se peut aussi que la loi sur les chaînes d'approvisionnement incite davantage les entreprises allemandes à s’engager pour des réglementations comparables au niveau de l’UE.
Cela n'entrave-t-il pas l’économie allemande dans la concurrence ?
Pour les entreprises qui ne se sont pas encore conformées à cette obligation, cela entraîne naturellement des coûts. Ils sont toutefois faibles. Une étude de la Commission européenne estime que, pour les entreprises concernées, ils ne représentent que 0,005 pour cent du chiffre d’affaires. En outre, l’amélioration attendue de l'image des entreprises allemandes pourrait même être bénéfique en matière de compétitivité. Et celles qui s’y plient déjà en profitent bien évidemment.
Ne serait-il pas plus judicieux d'avoir une réglementation européenne, sinon mondiale, plutôt qu'une réglementation allemande ?
Bien sûr, plus le champ d’application de telles réglementations est vaste, plus elles sont efficaces. Mais il est alors encore plus difficile d’arriver à un accord. A cet égard, des mesures portant sur une responsabilité nationale est un bon début. La France et les Pays-Bas ont déjà des lois similaires. Il se peut aussi que la loi sur les chaînes d'approvisionnement incite davantage les entreprises allemandes à s’engager pour des réglementations comparables au niveau de l’UE.
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