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Et après les élections ?

Découvrez ce qui se passe après les élections au Bundestag. Comment est formé le gouvernement, quels sont les délais légaux ?

19.09.2021
La salle plénière du Bundestag
La salle plénière du Bundestag © picture alliance/dpa

Que se passe-t-il après la fermeture des bureaux de vote à 18 h le jour des élections ?
Les premières prévisions sur l’issue du scrutin sont publiées à 18 h. Elles se basent sur des sondages réalisés auprès des électeurs sortant du bureau de vote. Peu après, on fait les premières estimations, beaucoup plus précises, basées sur le décompte de quelques bureaux de vote représentatifs. Aucune prévision ou estimation ne peut être rendue publique avant 18 h.

Quand y a-t-il un résultat final ?
Le résultat final officiel, provisoire, est en général rendu public dans la nuit. Il se base sur la transmission électronique ou par téléphone des résultats de tous les bureaux de vote. Le résultat final officiel est publié quand toutes les urnes et tous les documents ont été transmis au président de la commission électorale fédérale.

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Quand se tient la séance constituante du Bundestag ?
D’après la loi, le nouveau Bundestag se réunit pour sa première séance au plus tard 30 jours après les élections. Les députés élisent la présidente ou le président du Bundestag ainsi que ses suppléantes ou suppléants. Les députés précédents restent au Parlement jusqu’à cette première séance puis rendent leur mandat – le mandat de la chancelière s’achève également avec cette séance.

Quand le nouveau gouvernement entre-t-il en fonction ?
Dès qu’un parti ou une coalition de plusieurs partis au Bundestag a une majorité pour élire le chancelier. Théoriquement, des gouvernements minoritaires sont également possibles mais ont toujours été évités pour des raisons de stabilité.

Qui gouverne entretemps ?
D’après la loi, le mandat de chancelier s’achève avec la réunion du nouveau Parlement. Mais le chancelier ou la chancelière est obligé de gouverner à la demande du président fédéral jusqu’à l’élection d’un successeur. Le gouvernement actuel restera donc en poste pour gérer les affaires courantes. Traditionnellement, aucune décision importante n’est prise pendant cette période. 

© https://www.deutschland.de/fr

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