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Un accord de coalition est conclu

La CDU, la CSU et le SPD ont convenu d’un contrat de coalition pour la 18e législature.

27.11.2013
picture-alliance/dpa - Koalitionsvertrag
picture-alliance/dpa - Koalitionsvertrag © picture-alliance/dpa - Koalitionsvertrag

La CDU/CSU et le SPD, les partis ayant recueilli le plus de voix aux élections au Bundestag le 22 septembre 2013, ont convenu dans la nuit du 27 novembre 2013 d’un accord de coalition pour la 18e législature. Les présidents des partis, Angela Merkel (CDU), Horst Seehofer (CSU) et Sigmar Gabriel (SPD), présentèrent à Berlin les grandes lignes de ce contrat de 185 pages intitulé « Façonner l’avenir de l’Allemagne ».

En politique étrangère, la coalition gouvernementale se prononce en faveur d’une Europe forte, du partenariat transatlantique et d’une responsabilité dans le monde. « L’unification de l’Europe reste l’objectif le plus important de l’Allemagne », peut-on lire dans l’accord. Et aussi : « Nous voulons tout faire pour que l’Europe sorte renforcée de la crise actuelle. » L’accent est aussi mis sur le chômage des jeunes. « La lutte contre le chômage des jeunes doit être une priorité de la politique européenne. L’Europe ne doit pas laisser sur la touche ces jeunes souvent très qualifiés. »

Le péage pour les voitures, le salaire minimum, la double nationalité et la transition énergétique firent jusqu’à la fin l’objet de négociations serrées. L’accord de coalition prévoit les points suivants :

Péage : pour financer l’entretien et l’extension du réseau autoroutier, on prélèvera une somme raisonnable auprès des détenteurs de voitures non immatriculées en Allemagne (vignette), tout en n’augmentant pas les taxes pesant sur les automobilistes allemands. Le prélèvement de ce droit de péage se fera conformément au droit européen. La loi en la matière sera adoptée courant 2014.

Salaire minimum : un salaire minimum horaire brut de 8,50 € entrera en vigueur dans tout le pays le 1er janvier 2015. Des dérogations seront admises sous certaines conditions pour une durée maximum de deux ans, jusqu’au 31 décembres 2016.

Double nationalité : l’obligation de choisir une seule nationalité est abrogée et la pluri-nationalité acceptée pour les enfants d’étrangers qui sont nés et ont grandi en Allemagne. Le droit de la nationalité reste sinon inchangé.

Transition énergétique : la loi sur les énergies renouvelables (EEG) sera amendée d’ici à l’été 2014. Les objectifs de protection du climat, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2020 (par rapport à 1990) et l’extension des énergies renouvelables, sont maintenus.

Néanmoins, avant que le gouvernement fédéral puisse se mettre au travail, le SPD devra faire approuver l’accord de coalition par ses adhérents. Le résultat de ce référendum devrait être annoncé d’ici au 15 décembre 2013.

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