Les décisions politiques en Allemagne
Les mesures contre le coronavirus, le don d’organes, la mort assistée : nous vous montrons comment les responsables politiques allemands décident sur les questions éthiques.
La mort assistée est-elle légitime, oui ou non ? Peut-on déclarer que tous les habitants sont des donneurs d’organes ? Quelles mesures contre le coronavirus sont appropriées ? Les députés du Bundestag allemand doivent régulièrement prendre des décisions éthiques délicates. Comment le font-ils ? Qui les conseille et sont-ils vraiment libres dans leur décision ? L’article 38 de la Loi fondamentale donne une réponse : « Ils (les députés) sont les représentants de l’ensemble du peuple, ne sont liés ni par des mandats ni par des instructions et ne sont soumis qu'à leur conscience. »
Il ne saurait y avoir de discipline de vote en Allemagne, c’est-à-dire l’obligation pour les députés d’approuver un texte auparavant adopté par son parti. En réalité, il existe naturellement une certaine pression – souvent appelée discipline de groupe - exercée par la direction du groupe parlementaire sur les députés. Mais un député qui ne respecte pas cette discipline de groupe ne saurait être sanctionné ou tenu de rendre des comptes.
Qu’est-ce qu’un cas de conscience ?
Il y a néanmoins des votes où la direction du groupe parlementaire demande expressément la libre décision de chaque député. Un tel cas de conscience apparait en général lorsqu’il a été précédé d’un long débat public. Cela a par exemple été le cas lorsque le Bundestag a décidé le 30 juin 2017 que le mariage pour tous, avec le plein droit à l’adoption, serait ancré dans la loi. L’interdiction d’assistance usuelle à la fin de vie a également été déclarée cas de conscience.
Qui conseille les députés ?
Outre de leurs collaborateurs et collaboratrices (scientifiques), les députés reçoivent aussi une aide de la part du Conseil allemand de l’éthique pour prendre leur décision. Ce conseil se penche sur les grandes questions de la vie. Avec ses recommandations, il donne une orientation à la société et au monde politique. Ses membres sont nommés par le président du Deutscher Bundestag. Le conseil, dont font entre autres partie des spécialistes du droit, de la médecine et de la philosophie, est également un guide précieux pendant la crise du coronavirus.
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