L’Allemagne fête les 75 ans de la Loi fondamentale

Le petit livre, dont le texte a été solennellement signé le 23 mai 1949, à Bonn, ne pèse que 1396 grammes. Et pourtant, son contenu a un poids énorme : la Loi fondamentale, signée à la Pädagogische Akademie (académie de pédagogie), constitue le fondement juridique de la République fédérale d’Allemagne : cette dernière vit ainsi le jour quatre ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale. « Aujourd’hui, après la signature et la promulgation de la Loi fondamentale, la République fédérale d’Allemagne va entrer dans l’histoire », déclara alors le président du Conseil parlementaire, le futur premier chancelier fédéral de l’époque, Konrad Adenauer.

Le Conseil parlementaire élabore la Loi fondamentale

Ce Conseil s’est réuni pour la première fois à Bonn le 1er septembre 1948. Il était composé de 61 hommes et de quatre femmes, tous appartenant à différents camps politiques. L’objectif qui les unissait était, au lendemain de la période de dictature nazie, de construire les bases d’une démocratie allemande. C’est délibérément une loi fondamentale qu’il s’agissait d’élaborer, et non une constitution : dans le contexte de la division de l’Allemagne, cela devait souligner le caractère provisoire de la création de la République fédérale d’Allemagne de l’Ouest. En octobre 1949, presque cinq mois après la promulgation de la Loi fondamentale, la République démocratique allemande (RDA) fut fondée à l’est du pays, ce dernier ayant été divisé après la guerre. La division de l’Allemagne ne prendra fin qu’avec la chute du mur en 1989 et la réunification en 1990.

En septembre 2023, lors d’une cérémonie organisée à l’occasion de la constitution du Conseil qui avait eu lieu 75 ans plus tôt, la présidente du Bundestag Bärbel Bas a déclaré que « le Conseil parlementaire a tiré les leçons du chapitre le plus sombre de l’histoire allemande ». « Nous pouvons aujourd’hui jeter un regard rétrospectif reconnaissant et fier, la Loi fondamentale provisoire s’est révélée être une histoire à succès. »

« La dignité de l’être humain est intangible »

Promulguée en 1949, la Loi fondamentale commence par l’article un, toujours en vigueur et déterminant aujourd’hui : « La dignité de l’être humain est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l’obligation de la respecter et de la protéger. » D’autres droits fondamentaux viennent s’y ajouter jusqu’à l’article 19. Ceux-ci garantissent, par exemple, la liberté de la presse et d’opinion, la liberté de croyance ou l’égalité des droits. L’article 20 fixe les principes de la structure de l’État et commence par ces mots : « La République fédérale d’Allemagne est un État fédéral démocratique et social. »

Par ailleurs, dans les 146 articles que compte la Loi fondamentale, figurent, entre autres, des dispositions générales sur la Fédération et les Länder, des prescriptions sur les différents organes constitutionnels comme le gouvernement fédéral et le Bundestag, sur la législation, sur l’administration du pays, sur la jurisprudence et sur les finances.

Modifications de la Loi fondamentale depuis 1949

Conformément à l’article 79, la Loi fondamentale ne peut être modifiée que si elle recueille respectivement la majorité des deux tiers des membres du Bundestag et des voix du Bundesrat, ce dernier représentant les Länder. Des modifications de principes essentiels comme la protection de la dignité de l’être humain sont irrecevables. C’est ainsi que depuis mai 1949, même si de nombreuses modifications ont été apportées à la constitution, les grandes lignes et le caractère de la Loi fondamentale sont restés inchangés.

« Notre constitution est une chose dont nous pouvons être fiers », déclare le président allemand Frank-Walter Steinmeier, à l’approche des 75 ans que fêtera la Loi fondamentale en 2024. « Elle protège et met à l’honneur chaque individu. » Selon lui, elle offre par ailleurs un cadre stable dans lequel la politique peut s’épanouir. « Jusqu’à présent, ce fondement a bien porté notre pays, même lorsque les choses étaient plus difficiles. » Le chancelier en est convaincu : « Il nous portera aussi à l’avenir. »

La constitution allemande depuis la réunification en 1990

Depuis la réunification de 1990, la Loi fondamentale s’applique à toute l’Allemagne. Dans le traité d’unification du 31 août 1990, les gouvernements de la République fédérale d’Allemagne et de la République démocratique allemande ont décidé que les Länder de l’Allemagne de l’Est entreraient dans le champ d’application de la Loi fondamentale. Depuis lors, le préambule stipule que les Allemands ont « parachevé l’unité et la liberté de l’Allemagne par une libre autodétermination ». « La présente Loi fondamentale vaut ainsi pour le peuple allemand tout entier. » L’adhésion de la RDA à la République fédérale constituait l’étape formelle de la réunification allemande, qui est, depuis, célébrée le 3 octobre en tant que Jour de l’Unité allemande.

La Loi fondamentale comme modèle pour les constitutions d’autres pays

Aujourd’hui, la Loi fondamentale compte parmi les plus anciennes constitutions en vigueur dans le monde. D’autres pays s’en sont inspirés pour élaborer leur propre constitution. En outre, le chancelier fédéral Olaf Scholz met en avant le fait que la Loi fondamentale constitue, certes, le socle d’un État de droit libéral et démocratique, mais que celui-ci doit être soutenu par les citoyennes et citoyens : « La démocratie ne repose pas seulement sur les articles importants de la constitution, mais aussi sur le fait que nous, les citoyennes et citoyens, la soutenions, la protégions et la défendions, y compris contre ceux qui tentent de la saper de l’intérieur. »