Publicité électorale télévisée gratuite pour tous les partis
Radio et télévision en Allemagne : avant une élection, tout parti autorisé a le droit de faire de la publicité pour lui-même, sans avoir à en payer les frais.
Qui paie la publicité électorale à la radio allemande ?
En principe, la publicité des partis à la télévision et à la radio allemandes est gratuite. Avant une élection, les chaînes sont tenues de diffuser les spots publicitaires des partis lorsque ceux-ci font de la publicité électorale et elles n’ont pas le droit de percevoir de l’argent pour cela. Ceci est une condition de leur autorisation de diffuser.
Pourquoi la radio et la télévision doivent-elles diffuser des publicités électorales en Allemagne ?
Dans le cadre de leur autorisation, toutes les chaînes de radio et de télévision en Allemagne doivent s’engager, avant une élection, à diffuser gratuitement les spots publicitaires des partis autorisés. Conformément à la Loi fondamentale, ce sont les Länder qui sont responsables de l’autorisation et de la surveillance des chaînes. Ces règles ne s’appliquent pas à tous les médias : la presse est totalement libre de ses décisions.
Les chaînes ont-elles le droit de refuser des spots publicitaires indésirables de partis politiques ?
Les spots publicitaires des partis doivent être diffusés. La seule exception : ils peuvent être rejetés s’ils enfreignent le droit ou la loi. Il est notamment interdit en Allemagne de nier l’Holocauste, de faire l’apologie du nazisme ou d’inciter à la violence. Si un spot publicitaire est refusé, les tribunaux décident au final si le refus est fondé.
La publicité pour les partis politiques doit-elle être diffusée de manière illimitée ?
Avant des élections au Bundestag, la publicité des partis ne peut être diffusée à la radio ou à la télévision que pendant quatre semaines. En dehors de cette période, les partis sont tenus de ne pas faire de publicité pour eux-mêmes, même s’ils paient pour cela.
Combien de spots publicitaires les partis ont-ils le droit de diffuser ?
Chaque parti qui se présente dans un Land a droit à un certain temps de diffusion. Cela dépend de la taille et de l’importance du parti, y compris le nombre de membres et le dernier résultat électoral obtenu. Selon la Cour constitutionnelle allemande, la limite inférieure pour les plus petits partis est de deux spots durant les quatre semaines qui précèdent les élections.
Pourquoi les chaînes ont-elles l’obligation de diffuser des publicités électorales ?
Ceci est motivé par l’idée démocratique de permettre aux petits partis à faibles moyens, qui ne sont guère perçus par le public, de jouir au moins d’une certaine présence à la radio et à la télévision.
À côté de la radio et de la télévision : où donc les partis font-ils encore pour eux-mêmes de la publicité ?
La Loi fondamentale protège expressément la possibilité de faire de la publicité électorale. À cet égard, les règles relatives au contenu sont les mêmes que pour les spots publicitaires à la radio et à la télévision : ces publicités ne doivent pas enfreindre le droit en vigueur. Les partis peuvent insérer des annonces dans la presse. Dans l’espace public, il existe par ailleurs des affiches publicitaires, des stands d’information, des rassemblements et des manifestations qui doivent tous faire l’objet d’une demande auprès des municipalités. Les municipalités sont dans l’obligation de les autoriser, à moins que de graves problèmes de sécurité, par exemple, ne s’y opposent.
