Les cinq principes régissant les élections en Allemagne
Universel, direct, libre, égal et secret : voilà ce que prescrit la Loi fondamentale pour tout suffrage.
Dans la Loi fondamentale allemande, soit la Constitution de la République fédérale d’Allemagne, l’article 38 fixe les principes régissant les élections en Allemagne, qu’elles aient lieu dans toute l’Allemagne, dans les Länder ou au niveau communal. Il y est stipulé ce qui suit : tout pouvoir d’État émane du peuple et ce dernier l’exerce au moyen d’élections. Ce suffrage doit être universel, direct, libre, égal et secret.
Nous expliquons ce que ces principes signifient :
« universel » décrit qui a le droit de voter
Toute citoyenne ou tout citoyen peut voter, indépendamment du sexe, du revenu ou de la profession, l’âge minimum étant de 18 ans (16 ans pour les élections européennes).
« direct » signifie que les députés se font directement élire
Les électrices et les électeurs désignent directement les députés, sans avoir à passer par une étape intermédiaire – comme c’est notamment le cas aux États-Unis – consistant à élire des agents électoraux auxquels leur propre voix est ainsi transmise.
« libre » signifie qu’il n’y a aucune contrainte
Toutes les électrices et tous les électeurs décident sans aucune pression ou influence pour qui ils votent, et si tout d’abord ils veulent voter. Il n’y a donc aucune obligation de voter. C’est ainsi que chacun doit exprimer sa propre volonté sans que celle-ci soit faussée.
« égal » indique que toutes les voix ont la même valeur
Chaque électrice ou électeur a exactement une voix, sans pondération ni privilèges : aucune voix ne compte plus ou moins qu’une autre. Toutefois, dans le but d’éviter un morcellement du Parlement, seuls les partis ayant obtenu plus de cinq pour cent des voix ou au moins trois mandats directs de circonscriptions électorales entrent au Parlement.
« secret » signifie ceci : personne ne sait qui vote pour qui
Les électeurs cochent leur bulletin de vote sans être observés, à savoir dans un isoloir à l’abri des regards. Les bulletins de vote sont pliés et déposés dans une urne. Ainsi, personne ne peut identifier le choix de vote effectué : le vote est secret.
Est-il possible de contester le résultat d’une élection ?
Les électrices et les électeurs peuvent contester un vote s’ils estiment que des principes du droit électoral ont été violés. C’est après une préparation par sa commission de validation des élections que le Parlement se prononce alors sur la contestation. La décision de la commission peut faire l’objet d’un recours auprès de la Cour constitutionnelle fédérale allemande.
